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La meilleure manière de vous assurer
Décennale
Comprendre les garanties décennales est essentiel pour les propriétaires, les constructeurs et les entrepreneurs dans le secteur de la construction. Elles assurent la protection contre les défauts et les malfaçons, contribuent à la sécurité juridique et établissent des responsabilités claires.
Qu'est-ce qu'une décennale ?
Les garanties décennales, également connues sous le nom d’assurance décennale ou garantie de parfait achèvement, sont un ensemble de garanties offertes dans le secteur de la construction. Elles visent à couvrir les travaux de construction et de rénovation sur une période de dix ans, protégeant ainsi les propriétaires, les constructeurs et les entrepreneurs contre les défauts et les malfaçons qui pourraient survenir après la fin des travaux.
Pourquoi souscrire à une décennale ?
Les garanties décennales revêtent une importance capitale pour diverses raisons :
- Protection du propriétaire : Elles assurent que le propriétaire est protégé contre les défauts et les malfaçons pouvant survenir dans les dix ans suivant la construction ou la rénovation.
- Responsabilité du constructeur : Elles établissent la responsabilité du constructeur ou de l’entrepreneur pour les travaux effectués et les réparations nécessaires en cas de défaut.
- Sécurité juridique : Elles offrent une base juridique pour résoudre les différends et les litiges liés à la construction.
Choisir la bonne décennale
Il est essentiel de choisir la bonne garantie décennale en fonction de la nature des travaux, des responsabilités des parties prenantes et des exigences légales locales.
FAQ
Les défauts structurels, les dommages graves, les malfaçons et les non-conformités sont généralement couverts.
Dans de nombreux cas, le constructeur ou l’entrepreneur reste responsable de la réparation même après la fin de la garantie décennale.
